Indisponibilités et théorie du droit : contribution à la redéfinition du système juridique

par Frédéric Planckeel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Jacques Taisne.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Inalienabilities and theory of law : a contribution to the redefinition of the legal system


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer pour la première fois une théorie générale des indisponibilités, mais encore de dévoiler l'essence des notions fondamentales de propriété, de bien, de capacité juridique, de droit personnel et de droit réel. Ces concepts s'avèrent même être au cœur d'un système logique et universel : il transcende le système juridique, tout en constituant sa substance technique, spécifiée en fonction des principes propres à chaque Etat. Cette mise en équation du système juridique invite ainsi à reconsidérer l'ensemble de nos concepts techniques, et ouvre la voie à une unification théorique des divers systèmes nationaux.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (990 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 931-966. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-9-1 bis
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-9-2 bis
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2004-40,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2004-40,2
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DLi 2004/24
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.