La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique

par Emmanuel Gardounis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œdetermination of the price in the contract : a comparative sutdy between french and greek law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel " pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Ant. N. Sakkoulas à Athènes et par Bruylant à Bruxelles

La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 752 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 619-735

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-7 bis
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Ant. N. Sakkoulas et par Bruylant à Athènes

Informations

  • Sous le titre : La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique
  • Détails : 1 vol. (792 p.)
  • ISBN : 978-960-15-1788-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [641]-696. Notes bibliogr. Index
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