La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique
Auteur / Autrice : | Emmanuel Gardounis |
Direction : | Christophe Jamin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts '' Alcatel '' de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce '' nœud gordien '' moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence '' Alcatel '' pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.