Typologie des contrats internationaux de coopération industrielle entre entreprises

par Latifa Fares

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Auque.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Typology of the international contracts of industrial co-operation between companies


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  • Résumé

    La coopération industrielle internationale entre entreprises est un phénomène récent. Il en est par conséquent de même du concept qui l'organise. Elle utilise des supports contractuels originaux et diversifiés. En effet, la nature juridique des contrats internationaux de coopération industrielle reste imprécise, car il n'existe, ni dans les ordres juridiques internes, ni dans l'ordre international, de convention qui puisse être assortie de qualification de " contrat international de coopération industrielle ". Ce que le droit connaît, c'est une gamme de contrats, dotés chacun de conditions de validité et d'un régime juridique propres, lesquels sont interdépendants et participent tous à la réalisation de l'opération de coopération. Ceci explique, que ces contrats devront être abordés sous forme d'exposé typologique. L'établissement de cette typologie passera nécessairement par l'analyse de leurs aspects structurels et fonctionnels.

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Informations

  • Détails : 2 Vol.(528-28) p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-528.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-3-1 bis
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