Typologie des contrats internationaux de coopération industrielle entre entreprises

par Latifa Fares

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Auque.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .


  • Résumé

    La coopération industrielle internationale entre entreprises est un phénomène récent. Il en est par conséquent de même du concept qui l'organise. Elle utilise des supports contractuels originaux et diversifiés. En effet, la nature juridique des contrats internationaux de coopération industrielle reste imprécise, car il n'existe, ni dans les ordres juridiques internes, ni dans l'ordre international, de convention qui puisse être assortie de qualification de " contrat international de coopération industrielle ". Ce que le droit connaît, c'est une gamme de contrats, dotés chacun de conditions de validité et d'un régime juridique propres, lesquels sont interdépendants et participent tous à la réalisation de l'opération de coopération. Ceci explique, que ces contrats devront être abordés sous forme d'exposé typologique. L'établissement de cette typologie passera nécessairement par l'analyse de leurs aspects structurels et fonctionnels.

  • Titre traduit

    Typology of the international contracts of industrial co-operation between companies


  • Résumé

    The international industrial co-operation between compagnies is a recent phenomenon, so is the concept that organizes it. It uses original and diversified contractual supports. Indeed, the legal nature of the international contracts of industrial co-operation remains imprecise, because there is no convention, neither in the intern legal orders, nor in international legal order, which can be qualified as " international contract of industrial co-operation ". What the law knows, is a range of contracts, each endowed with specific conditions of validity and legal status, which are interdependent and all take part in the accomplishment of the operation of co-operation. This explains, why these contracts have to be approached in typological form. Elaboration of this typology necessarily needs to detail analyse their structural and functional aspects.

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Informations

  • Détails : 2 Vol.(528-28) p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-528.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-3-1 bis
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