Les wateringues, une association syndicale forcée de propriétaires

par François-Xavier Cadart

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de David Capitant.

Soutenue en 2004

à Lille 2 .


  • Résumé

    Instituées au XIIème siècle, les wateringues doivent être regardées, malgré la critique, comme de véritables établissements publics. Plus que la recherche d'une plus-value, ces associations syndicales forcées de propriétaires exécutent un véritable service public. Leur soumission à un régime juridique et à un mode de fonctionnement particulier révèle le caractère atypique de ces institutions. Si celles-ci sont fortement attachées au concept de propriétés rurales, les mutations de la plaine maritime imposent de réfléchir sur l'évolution des rapports entre ruraux et urbains afin de refonder le système participatif et financier. De même, si les wateringues ont leurs compétences strictement définies par leurs statuts, elles étudient la possibilité de travailler de façon concertée avec les divers acteurs de l'eau afin d'adapter leur mode de fonctionnement aux exigences écologiques.

  • Titre traduit

    The wateringues, a forced landlord's union


  • Résumé

    In spite of certain criticisms, wateringues, created in the 12th century must be considered as genuine public institution. Rather than looking to make a profit, these compulsory landlord's unions offer a valuable service for the community. Their obedience to certain laws and to a specific functioning reveals the uncommon characteristics of these institutions. As those are strongly associated with the concept of rural property, changes of this type of land call for a reflection on the shifts of relationships between rural and urban populations, in order to redefine the participative and financial system. Although the status of wateringues strictly defines the competences, the various water-related participants are thinking of working together in order to adapt their functioning to ecological requirements.

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Informations

  • Détails : 714 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 687-704

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2004-1 bis
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