La conquête du droit des contrats du commerce international par les principes UNIDROIT, une réalité ?

par Gilbert Dandrade

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Serge Farnocchia.

Soutenue en 2004

à La Réunion .


  • Résumé

    Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?

  • Titre traduit

    The conquest of international commerce law through UNIDROIT principles, a concrete fact ?


  • Résumé

    "UNIDROIT Principles" are the fruit of a work team composed of Worldwide experts well known in the contract Law and international field and coming from different Law systems. Resulting from skilful codification, they do not have the legislate power which is usually compulsory. Only the individual willingness can give this power to them on the occasion of a specific agreement. The Principles made up of a Corpus of contract rules specifically aimed at a modern trading custom can be chosen as laws managing the contract, interpret or complement national or international uniform law instruments, used as a model for national or international legislators. But, if we consider the growing interest they have aroused in the opinion of the actors on the world trading stage for more than 10 years, we may wonder if it is likely to impart the rules of laws to them in the long run.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (800 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 526-620. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.