Expertise et éthique dans la fabrication du droit international public : la contribution des organisations non gouvernementales : trois cas d'étude

Expertise and ethics in international law making : the contribution of non-governmental organizations : three case studies

• Auteur / Autrice : Marie Törnquist-Chesnier
• Direction : Guillaume Devin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention sur l'interdiction et l'élimination des armes bactériologiques -- 1972

Cour pénale internationale

Médicaments

Propriété intellectuelle (droit international)

Relations internationales

Règle de droit

Droit international

Organisations non gouvernementales

Résumé

L'analyse de la participation des ONG au processus d'élaboration normative rend compte des transformations du droit international à l'oeuvre. L'affirmation de la figure de l'expert non gouvernemental dans les négociations internationales en découle. La juridicisation de nouveaux objets et le renforcement des normes protègeant les droits de l'homme génèrent un courant éthique dans les relations internationales. La contribution des organisations non gouvernementales à la fabrication des normes est conditionnée par leur capacité à se professionnaliser, à mobiliser et médiatiser leur action, ainsi qu' à instaurer des rapports de coopération avec les autres acteurs de la scène internationale. Les cas d'étude sur le statut de la Cour pénale internationale, le droit de la propriété intellectuelle (ADPIC) et l'accès aux médicaments, et la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques permettent une comparaison de cette contribution selon les manières de faire le droit et les domaines du droit international concernés.