Construction communautaire et mutations du droit national : le Code des douanes français en question

par Elisabeth Natarel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.

Soutenue en 2004

à Grenoble 2 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    European enterprise and resettlement of national law : the French costume code in question


  • Résumé

    L'union douanière a servi de socle à la construction européenne. Si elle répond aux critères posés par le GATT, elle présente cependant des caractères originaux qui en font une forme novatrice de régulation des échanges. Aux principes de répartition des compétences sont venues s'adjoindre des décisions fondamentales (affectation des droits de douane au budget communautaire, suppression des contrôles aux frontières internes) qui en modifient profondément la nature. Le droit douanier ne peut rester insensible à cette évolution tant ses fondements se trouvent remis en cause par les règles communautaires relatives aux échanges de marchandises et à la liberté de circulation. Les administrations nationales ont dû adapter leur mode d'action aux impératifs de la gestion décentralisée de l'union douanière. Ces mutations profondes peuvent être une opportunité à saisir pour redéfinir certains aspects de notre législation doanière réputée pour son caractère exorbitant du droit commun.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM à Aix-en-Provence

Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (III-402 p.)
  • Notes : Reproduction autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 349-380. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2004/14
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Construction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en question
  • Dans la collection : Collection du Centre d'études fiscales
  • Détails : 401 p.
  • ISBN : 2-7314-0426-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [361]-391. Notes bibliogr. Index
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