Diritto e tecnica : ricerca sulle pratiche giuridiche positive del brevetto nell'ambito delle biotecnologie

par Alessio Lazzareschi

Thèse de doctorat en Droit et sciences sociales

Sous la direction de Patrick Nerhot et de Marie-Angèle Hermitte.

Soutenue en 2004

à Paris, EHESS en cotutelle avec l'Universita degli studi (Torino, Italie) .


  • Résumé

    La thèse se propose d'analyser quelques questions relatives à la brevetabilité du "vivant", la façon dont elle s'est développée dans les pratiques juridiques positives européennes. L'étude de l'évolution des pratiques du brevet est conduite à partir d'une série de considérations sur le phénomène de la technique. Par le mot "technique" nous entendons nous référer à l'univers des outils ainsi qu'à la rationalité techno-scientifique, qui préside à l'utilisation des outils en fonction des critères d'efficacité et de disponibilité à l'utilisation. Notre travail s'articule autour de plusieurs questions : d'une part les deux problématiques relatives à l'inclusion du "vivant" dans le domaine des inventions brevetables et à la distinction entre l'intervention et la découverte; d'autre part, la question de l'exclusion de la brevetabilité pour les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

  • Titre traduit

    Law and technique : research on the positive legal practices of patent on biotechnologies


  • Résumé

    The thesis tries to analyze the issues raised by the patentability of "living materials" in European legal practices. The analysis of the evolution of European patent law is lead from some reflections over the phenomenon of "technique". In this research, the word "technique" is used to refer to the universe of tools as well as to the technical and scientific rationality that controls the utilization of the tools according to the criteria of efficiency and possibility of utilization. The thesis is articulated around some questions : on one hand, the two issues related to the inclusion of "living material" within the domain of patent and the distinction between "invention" and "discovery", on the other hand, the issue concerning the exclusion from patentability foreseen for the inventions the commercial exploitation of which would be contrary to "ordre public" or morality.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (462 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.445-462.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
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  • Bibliothèque : École des hautes études en sciences sociales. Thèses.
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  • Cote : TPE 2004-153
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