Le tribunal de commerce de Beaune : étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807

par Emmanuelle Estival

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Jacques Clère.

Soutenue en 2004

à Dijon. Histoire du droit .

Le jury était composé de Jean-Claude Farcy, Françoise Fortunet.

Les rapporteurs étaient Éric Gasparini, Jean-Pierre Royer.


  • Résumé

    Le poids croissant des milieux du commerce dans le processus législatif fut une réalité de 1790 à 1807. La juridiction consulaire fut maintenue en 1790 sous la pression du milieu commerçant, s'exprimant par le biais des cahiers de doléances relayés par la voix des députés. De même grâce à leurs doléances et leur position accrue au sein de la municipalité, les commerçants beaunois jouèrent un rôle essentiel dans la création du tribunal de commerce en 1791. Plus tard en maintenant le statut électif consulaire dans le Code de 1807, Napoléon préserva un acquis défendu par les commerçants lors des travaux préparatoires, s'assurant ainsi leur soutien. En attribuant la connaissance des faillites aux juges consulaires, le Code accéda à une requête formulée depuis 1789 par le milieu commerçant et réitérée lors des travaux préparatoires. Enfin en excluant l'agriculture des activités commerciales, le Code de 1807 confirma la position de la jurisprudence, en particulier celle des juges beaunois.

  • Titre traduit

    The Beaune trade tribunal, institutions study and case law analysis, from 1790 to 1807


  • Résumé

    The importance of trade circles in legislative process was increasing from 1790 to 1807. Trade tribunal was maintained in 1790 under the pressure of trade circle. Thanks to their complaints and their influence on the council, the Beaune traders played a key role in the creation of the trade tribunal in 1791. Keeping the election of trade judges in 1807, Napoleon preserved a privilege defended by traders and secured their support. He also allowed trade tribunals to adjudicate bankruptcy cases from 1807, which satisfied trade circle. Lastly the exclusion of agriculture from trade activities in 1807 confirmed case law, particularly the opinion of the Beaune judges.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (304 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 260-273. Index

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