Du statut colonial au statut départemental : l'administration révolutionnaire en Guadeloupe : 1787-1800

par Didier Destouches

Thèse de doctorat en Histoire du droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Clère.

Soutenue en 2004

à Dijon .

Le président du jury était Jean Bart.

Le jury était composé de Jean-Yves Faberon.

Les rapporteurs étaient Nicole Dockès-Lallement, Philippe Nelidoff.


  • Résumé

    L'histoire de l'administration en outre-mer permet d'appréhender les sources et le contexte de l'élaboration d'un cadre institutionnel particulier dont la vocation initiale fût de permettre l'assimilation de territoires périphériques au territoire national, en particulier sous la Révolution française. L'île de la Guadeloupe fût au cœur de cette histoire. Oscillant entre centralisation et autonomie administratives, la nature des liens entre l'Etat et les colonies est à la fin de l'ancien régime définie par l'absence d'un statut juridique précis. La période révolutionnaire bouleverse progressivement et en profondeur les conceptions de l'administration des colonies. L'analyse des débats des assemblées révolutionnaires permet de mettre en évidence le premier processus d'élaboration d'un statut constitutionnel de l'Outre-Mer dont l'étape décisive est la première départementalisation des colonies et qui augure des réformes institutionnelles locales. L'étude de la nouvelle organisation administrative en Guadeloupe puis de l'activité des agents de l'Etat délégués dans la colonie, grâce aux dépouillements effectués aux archives d'outre-mer et aux archives départementales de la Guadeloupe ; permet de mesurer les innovations et les limites de la réforme coloniale de l'Etat de la Convention au Consulat et l'absence, déjà, de cohérence entre la réforme statutaire et la réforme institutionnelle dans un espace différent de réception des normes.

  • Titre traduit

    From the colonial status to the departemental status : the revolutionary administration in Guadeloupe, 1787-1800


  • Résumé

    The history of France's Overseas administration led us to study the sources and the contextual working-out of a particular institutional frame. The initial aim was to gather the surrounding territories to the national territory, especially under the French Revolution. The Island of Guadeloupe was at the center of this process. First, the analysis of the colonial status at the end of the monarchical system of government and the different debates of the revolutionary assemblies were used to put the stress on the passage from the colonial status to the departemental status under the Thermidor Convention that foresaw the local institutional reforms in Guadeloupe. Then the study of the new administrative organization in Guadeloupe and the activity of the State agents delegated to the colony through overseas archives and the departemental archives of Guadeloupe helped us to examine the innovations and the limits of the State colonial reform from the Convention to the Consulat and finally to denounce the lack of coherence between the statuory reforms and the institutional reforms.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Du statut colonial au statut départemental : l'administration révolutionnaire en Guadeloupe : 1787-an X


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (660 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 570-595. Notes bibliogr. Index

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