L'organisation de la liberté de la recherche en France : étude de droit public

par Charles Fortier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Mathieu.

Soutenue en 2004

à Dijon .

Le jury était composé de Gilles Bertrand, Gérald Simon.

Les rapporteurs étaient Yves Jégouzo, Ferdinand Mélin-Soucramanien.


  • Résumé

    Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].

  • Titre traduit

    The organization of scientific freedom in France : a study in public law


  • Résumé

    This study concerns the dialectical relationship that has been instituted in France between the intervention of public authorities in the field of research, and the principle of freedom which is the catalyst of the production of scientific knowledge. For more thant fifty years, the State has, as in many other developed countries, taken the role of a major participant in the realm of research which is considered an essential medium of economic and social transformation. The State's involvement in the sphere of science tends to stimulate and orient research ; it brings forth specific questions in France, because the government's actions can be felt - directly or indirectly - through public institutions, by public researchers, within the framework of public law. Through the ethical supervision of certain scientific activities and through the regulations which determine how the results of research can be exploited, the State also concerns itself with limiting the potential misuses or abuses which are liable to accompany the advance of knowledge. The commitment of public authorities to scientific development has led them to handle the organization of scientific freedom, considered to be a fundamental guarantee of its efficiency. The freedom prevalent in how scientific research is conducted, is expressed as much through the legal status of public researchers as through the rules for running public research institutions (i. E. Universities and research institutes) [summary of the author].

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 551-587. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 194
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD100
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2004 FOR C
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FOR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2004-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.