Etude de l'accession artificielle en droit romain

par Laurent Balanger

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer.

Soutenue en 2004

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est consacrée aux effets de l'accession. Dans l'hypothèse d'une accession séparable, le droit de propriété du propriétaire de l'accessoire est-il frappé d'extinction ou seulement de suspension temporaire du droit de propriété. Enfin, un dernier chapitre énonce les motifs justifiants ce processus d'accession.


  • Résumé

    Accessio was used (untechnically) by the Romans to include all cases where things belonging to different owners were physically attached to one another or, if they were liquid or solid materials, mixed with one another. To cover theses cases, and for specificatio of materials belonging to another, the late Republican and classical jurists framed rules which were in part influenced more by philosophy than practical ideas. If movables were attached to immovables in such a way that a uniform thing was created, ownership of the movables was absorbed into the ownership of the land. If movables were merged to form a uniform thing, he whose thing had contributed most substantially to the new one would become owner of it. The accessio to form a composite thing (a house, a ship) did not affect the ownership in the constituents, so that every owner could demand separation of his thing from the possessor of the whole thing (by action ad exhibendum) and then vindicate his thing.

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Informations

  • Détails : 314 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 280-308. Index

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