La Condition des aïeux en droit de la famille : disparités et perspectives

par Hélène Gratadour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Chauvel.

Soutenue en 2004

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    La thèse tend à démontrer que le législateur français n'a pas encore, du moins dans la sphère extra-patrimoniale, pris la mesure de l'évolution démographique, sociologique et psychologique de ce que certains chercheurs hors du champ juridique dénomment la grand-parentalité. Les ai͏̈eux ont naturellement un rôle à jouer dans le droit de la filiation, parce qu'ils sont les plus anciens représentants d'une lignée : ils devraient être une référence mentale et culturelle. Mais ce rôle n'est pas ou n'est plus conçu comme un ensemble cohérent par le droit, parce que les règles de la filiation elles-mêmes ont explosé, laissant place à une recherche biologique sans ambition trans-générationnelle, ou - en matière d'adoption - à un système rétracté sur la cellule adoptant-adopté et non ouvert sur la famille dans son ensemble. Il en va de même pour le droit du nom, qui décalque le droit de la filiation. . .

  • Titre traduit

    The Ancestors' condition in family law : disparities and prospects


  • Résumé

    This doctoral thesis tends towards to demonstrate that the French legislator, unless in the extra-patrimonial sphere, hasn't assess of the demographic, sociological and psychological evolution that some researchers out of the juridical field name the grand-parentality. The ancestors have naturally to play a part in the filiation law because they are the oldest descendants in a lineage : they should be a mental and cultural reference. But law does not or does not anymore conceive this part as a coherent unity, because the filiation rules had exploded, letting place to a biological research without trans-generational ambition, or, in adoptive law, to a system retracted on the adoptive child and parents unit and non open on the family in its whole. It is the same for surname law that transfers the filiation law. . .

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 348 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [350-369]. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Clermont Université. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 3640.43740/05
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-2004-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.