L’intendant d’Auvergne et la vie locale au XVIIIème siècle

par Magalie Paré

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer.

Soutenue en 2004

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    L’intendant d’Auvergne est compétent en matière de contestations administratives au XVIIIème siècle. Il tente par l’arbitrage des procès d’éviter le renouvellement des abus qui caractérisaient les anciennes procédures judiciaires. Les commissaires départis sont souvent contestés dans leur juridiction par les autorités traditionnelles, qui dépouillées de leurs attributions, multiplient les entraves à leur action. L’opposition systématique des officiers aux commissaires devient donc une source constante de querelles et de situations conflictuelles. Pourtant, les intendants essayent parfois d’agir de concert avec les opposants alors même qu’ils disposent du soutien des administrés et de la protection du roi. Dans le cadre territorial de la généralité de Riom et avec l’aide des subdélégués, ils tentent de satisfaire les justiciables dans leurs revendications. L’équité, la rapidité, l’efficacité et la gratuité du règlement des contestations attire ses préoccupations. En matière fiscale, le souci constant est d’assurer la justice dans les impôts, de supprimer tout arbitraire dans la taille, de concilier les différents en matière de tarification, de répartir équitablement et de soulager les réclamants. La réforme du système imposable conduit à une diminution des conflits entre intendants et cours souveraines ainsi qu’à l’aboutissement d’une certaine consécration du principe d’équité. La gestion des intérêts locaux est fréquemment synonyme de négociation et de collaboration. Elle se caractérise par un véritable régime de tutelle communale, soumise à une surveillance stricte exercée par les intendants. Concilier intérêts particuliers et intérêts de l’Etat réclame donc un juste équilibre. De ce fait, les commissaires départis dirigent en matière domaniale des actions pour la plupart répressives, la défense des atteintes contre le domaine royal excluant quasiment toute négociation.


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Informations

  • Détails : 3 vol. (754 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 543-604

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
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