La place de la Cour pénale internationale dans la société des états

par Grégory Berkovicz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Zalmaï Haquani.

Soutenue en 2004

à Caen .


  • Résumé

    L'étude de la place et de la légitimité de la Cour pénale internationale dans la société internationale suppose un examen d'abord intrinsèque puis extrinsèque. Cette légitimité se trouve-t-elle dans sa qualité de simple outil d'une société internationale dont la transformation est plus apparente qu'essentielle ou dans sa capacité à participer d'une structuration réelle d'un ordre public international, ou bien encore la Cour n'est-elle, à mi-chemin entre les deux, que l'expression nouvelle de nécessités sociales consubstantielles à la nature même de la société internationale ? La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre et aucun ordre n'est politiquement neutre. Ainsi, la Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale. Mais la société dans laquelle elle évolue est encore la société des États. Pourtant, la démocratisation des institutions de la communauté internationale est sa seule explication, sa seule voie d'utilité et de légitimité. Or, la Cour est instituée comme un ordre moral qui s'inscrit dans des ordres politiques contradictoires, entre l'ordre interétatique et une société mondiale en émergence. Elle est dans l'incapacité conceptuelle de servir seule de socle à un ordre politique. L'ambition d'un universalisme modeste et pluraliste qui prend en considération la relativité des doctrines morales, a fortiori au plan mondial, serait d'instaurer de manière concertée un système institutionnel politique chargé de garantir certains principes essentiels généralement admis, en s'appuyant alors sur un système juridictionnel, d'édicter des normes de comportements et de faire respecter leur application.

  • Titre traduit

    The space of the International criminal court in the society of states


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

La place de la Cour pénale internationale dans la société des États


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Informations

  • Détails : 552 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 395-421. Notes bibliogr. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2004 BERKOWICZ A
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEN D 2004 BERKOVICZ B
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : La place de la Cour pénale internationale dans la société des États
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (395 p.)
  • Notes : La légitimité des sources de la Cour pénale internationale. La légitimité des fondements. La légitimité de la Cour pénale internationale par le droit. La légitimité de la Cour pénale internationale dans sa mise en oeuvre. La légitimité de la Cour pénale internationale par rapport aux États. La légitimité de la Cour pénale internationale dans la société.
  • ISBN : 2-7475-8667-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [353]-383. Notes bibliogr. Index
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