L'obligation de sécurité en droit privé

par Julia Sourd

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Radé.

Soutenue en 2004

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    Safety obligation in private law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'@obligation de sécurité en droit privé est une notion qui permet de repenser le droit des accidents corporels. Le droit positif n'apporte pas une solution satisfaisante tant d'un point de vue indemnitaire que moral. Le système est donc apparu injuste et inégalitaire. Afin de rétablir un équilibre, nous avons proposé une réforme du système. Cette conception a été confortée par l'émergence d'un droit à la sécurité, dont le fondement serait l'article 2 de la D. D. H. C. Ce droit ne pourrait apporter une solution efficace que s'il est conçu comme général et d'application principale. Néanmoins, afin de respecter un principe de réalisme, il a été tout d'abord envisagé une réforme à droit constant. La reconstruction souhaitée de l'obligation de sécurité serait toutefois consacrée par la mise en place d'un fonds d'indemnisation unique, afin d'indemniser toute victime d'accidents corporels. L'équilibre moral sera essentiellement recherché à travers une restauration des fautes civiles et pénales.

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Informations

  • Détails : 430 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 378-414

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%004-24
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1471
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-250
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Communication. Section pluridisciplinaire de Bayonne.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : UY 47615
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