L'exception culturelle

par Aude Tinel-Reygade

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2004

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Loïc Grard.

Le jury était composé de Loïc Grard, Serge Regourd, Hélène Ruiz Fabri, Aude Rouyère, Carlo Santulli.

Les rapporteurs étaient Serge Regourd, Hélène Ruiz Fabri.

mots clés

• Organisation mondiale du commerce -- Culture
• Multiculturalisme
• Relations internationales et culture
• Droit international économique
• Concurrence -- Restrictions

Résumé

La culture n'est pas une marchandise comme les autres. Au-delà de cette représentation commune, il convient de s'interroger sur ce que recouvre juridiquement l'exception culturelle. Tel est l'objet de cette thèse. Adoptant une approche de type phénoménologique, elle tente de démontrer que l'exception culturelle est effectivement une notion juridique émergente en droit positif, principalement en droit international économique et en droit communautaire. Au regard de ces concrétisations, une conceptualisation est alors possible qui possède deux caractères. L'exception culturelle consiste alors en une technique juridique, la dérogation. Elle est utilisée au sevice d'un objectif, le pluralisme culturel. Elle reste cependant d'impact limité et ne constitut pas un moyen susceptible de protéger efficacement la diversité des cultures. L'exception culturelle apparaît en effet comme un phénomène instable, constamment menacé tant dans ses formes actuelles que dans ses perspectives de renouvellement. De nouvelles réponses s'offrent alors, telle la convention sur la diversité culturelle actuellement en cours d'élaboration à l'Unesco.

Titre traduit

Cultural exception

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