L'exception culturelle

par Aude Tinel-Reygade

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2004

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    Cultural exception


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La culture n'est pas une marchandise comme les autres. Au-delà de cette représentation commune, il convient de s'interroger sur ce que recouvre juridiquement l'exception culturelle. Tel est l'objet de cette thèse. Adoptant une approche de type phénoménologique, elle tente de démontrer que l'exception culturelle est effectivement une notion juridique émergente en droit positif, principalement en droit international économique et en droit communautaire. Au regard de ces concrétisations, une conceptualisation est alors possible qui possède deux caractères. L'exception culturelle consiste alors en une technique juridique, la dérogation. Elle est utilisée au sevice d'un objectif, le pluralisme culturel. Elle reste cependant d'impact limité et ne constitut pas un moyen susceptible de protéger efficacement la diversité des cultures. L'exception culturelle apparaît en effet comme un phénomène instable, constamment menacé tant dans ses formes actuelles que dans ses perspectives de renouvellement. De nouvelles réponses s'offrent alors, telle la convention sur la diversité culturelle actuellement en cours d'élaboration à l'Unesco.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (637 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 535-619. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%004-16
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1455
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH TIN e
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