Associations et protection de l'environnement

par Françoise Chantal Viala

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Laveissière.

Soutenue en 2004

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Lancée par la charte de la nature en 1972, activée par les atteintes multiples portées à l'environnement, la création continue d'associations constitue un phénomène porteur d'une dynamique. L'agrément délivré par les autorités publiques fixe la reconnaissance de l'utilité de cette légitimité qui émerge, tout en sélectionnant les associations considérées comme les plus représentatives et qui se voient attribuer des prérogatives renforcées par la loi de 1995. Cette institutionnalisation s'accompagne d'une professionnalisation des associations, nécessitant alors l'adaptation de leur mode d'organisation , tandis que, s'affranchissant du modèle fédératif, des groupements informels, de type collectif, bénéficiant de l'encadrement d'ONG internationales, ouvrent la sphère associative par l'agrégation des divers intérêts. Le recours à l'organisation en réseau fait ainsi évoluer la morphologie du secteur associatif de l'environnement animé par l'objectif constant de concilier unité et diversité. Dés lors que la protestation, comme préalable, se révèle insuffisante, les associations optent de façon croissante pour la voie contentieuse afin de tenter de prévenir, faire cesser ou réparer les atteintes à l'environnement. Pour contenir ce contentieux, les pouvoirs publics réagissent en instaurant des procédures d'implication en amont des projets ou décisions ou renouvellent la tentative de limiter le droit d'agir en justice des associations. La protection de l'environnement évolue ainsi dans un cadre juridique instable, entre avancées et reculs, amenant le juge à saisir les perspectives nouvelles d'intervention offertes par le droit interne ou communautaire pour traiter la spécificité d'un intérêt parmi d'autres.

  • Titre traduit

    Associations and protection of the environment


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Informations

  • Détails : 356 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 326-344. Annexes

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