L'application et l'interprétation du droit national par la juridiction communautaire

par Frédérique Bocher

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Dubouis.


  • Résumé

    Les contributions doctrinales consacrées aux relations entre l'ordre juridique communautaire et celui national adoptent la vision communautariste classique en la matière qui part de la norme communautaire et en examine les effets dans l'ordre juridique national. L'angle d'approche ici imposé est diamétralement opposé. Cet angle témoigne que l'examen "en terme de système" des rapports entre les ordres juridiques nationaux et communautaire ne présente plus d'intérêt heuristique et que c'est désormais à l'aune de la dimension harmonisatrice et unificatrice du droit communautaire que ces derniers doivent être examinés. Parfois de façon contestable voire au mépris de la dualité des ordres juridiques en présence, quand elle doit appliquer et ou interpréter le droit national en application du droit communautaire, la CJCE s'attache à sauvegarder l'uniformité normative communautaire voire européenne mais entend aussi, paradoxalement, promouvoir cette dernière en procédant volontairement aux mêmes opérations. De la sauvegarde à la quête de l'uniformité normative communautaire voire européenne par la juridiction éminente de l'ordre juridique communautaire, c'est la caractérisation de la présente analyse.

  • Titre traduit

    The application and interpretation of national law by the Community court


  • Résumé

    Ideological literary contributions dedicated to the relationship between the Community legal system and the national legal system adopt the classic "community " position on the subject. Adopting Community legislation as their starting point, they examine what the effects are on the national legal system. The angle taken here is the one diametrically opposed to this classic approach. This approach reveals that the "end of system" approach to the relationship between National and Community law is no longer of any great heuristic value. What is new is that from now on the relationship between the legal orders and national and Community laws must be examined using and harmonising the unifying aspect of Community law as a yardstick. Sometimes questionably and on exceptional occasions ignoring the duality of the national and Community legal orders, when applying or interpreting national law in application of Community law, the Luxembourg court seeks to safeguard Community or even European legal uniformity, intending, at the same time, paradoxically, to promote this by voluntarily proceeding with almost identical operations.

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Informations

  • Détails : 627 f.
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  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 559-607. Index

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