Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

par Virginie Donier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Charlot et de Michel Verpeaux.

Soutenue en 2004

à Besançon .


  • Résumé

    Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalité.

  • Titre traduit

    The principle of equality and its implementation in welfare programs run by local authorities


  • Résumé

    The aim of this research is to analyze the welfare programs of various local authorities from the point of view of equality. Since the latter have become increasingly involved in the implementation of welfare programs, we shall wonder whether such involvement still allows equal access to welfare programs throughout the country. To put it differently, should welfare programs - whose aim is to reduce social inequality and provide for basic needs - be exactly similar everywhere or is it acceptable to have local interpretations ?

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires Aix Marseille à Aix-en-Provence

Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales


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  • Détails : 1 vol. (570 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 505-554. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DRO.BESA.2004.3
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 09-469
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-DON
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires Aix Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
  • Dans la collection : Collectivités locales
  • Détails : 1 vol. (490 p.)
  • ISBN : 2-7314-0485-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [449]-479. Notes bibliogr. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales
  • Dans la collection : Collectivités locales
  • Détails : 1 vol. (508 p.)
  • ISBN : 2-7314-0485-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [467]-498. Notes bibliogr. Index
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  • 2-7314-0485-X Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales : cacher l(es) exemplaire(s)
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