Le Conseil d'État législateur

par Christine Lecoeuvre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 2004

à l'Artois .

  • Titre traduit

    The law-making Council of State


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Étude historique de la naissance du Conseil d'État en tant que conseiller du Gouvernement, sans toutefois oublier de fixer la date de création de la section du contentieux. Parallèle fait avec la séparation des pouvoirs et l'évolution de la fonction exécutive. L'interrogation naît : lequel des trois pouvoirs constitués détient le pouvoir législatif ? À la croisée entre le Parlement et le Gouvernement, le Conseil d'État occupe une place privilégiée au sein de nos institutions. Cette position lui permet, lorsqu'il exerce sa fonction de conseil, d'avoir une importance non négligeable dans le processus législatif. Il est nécessaire de s'interroger sur les fondements de l'exercice de la fonction législative par le Conseil d'État, puis les moyens utilisés par ce dernier pour remplir sa mission et enfin en apprécier le résultat au travers de thèmes et de périodes délicates.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (792 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 612-673. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 342.217 1 LEC / 1
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 342.217 1 LEC / 2
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