Les responsabilités en droit des installations classées pour la protection de l'environnement

par Fanny Boulaire

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 2004

à l'Artois .


  • Résumé

    La responsabilité du fait de l'activité industrielle peut être analysée comme un contentieux éclaté; éclaté du fait de la multiplicité des règles applicables aux installations classées mais aussi du fait de la diversité des acteurs concernés et donc des juridictions ayant à connaître de leurs agissements. A cet égard, la diversité des fondements et des régimes de responsabilité en présence incite à douter de l'existence d'une responsabilité unique en la matière. Par ailleurs, l'étude de la jurisprudence consacrée à la responsabilité du fait de l'activité industrielle permet de conclure au caractère aléatoire de ce contentieux s'agissant de la reconnaissance de la reponsabilité des acteurs concernés. De plus, l'ensemble des décisions examinées traduit l'incapacité de la responsabilité classique à permettre une réparation entière du préjudice subi par les victimes. Ce constat incite donc à se tourner vers les nouveaux modes de régulation juridique, parmi lesquels se distinguent tout d'abord le principe pollueur-payeur et le principe de précaution. Il ressort ainsi de l'étude de ces principes qu'ils permettent à des degrés différents de faciliter la mise en cause des responsables. Mais surtout l'examen des nouveaux modes de régulation juridique met en évidence la nécessité d'envisager la négociation entre l'industriel et l'autorité de police comme un procédé visant non plus à réparer mais à prévenir les dommages liés à l'activité industrielle. Cette dernière analyse incite donc à concilier deux conceptions de la responsabilité liée à l'activité industrielle, à savoir la responsabilité juridique mais aussi la responsabilité au sens philosophique des acteurs concernés.

  • Titre traduit

    ˜The œresponsabilities for industrial damages


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The responsability for industrial activity is about to be seen like a busted matter of law. Busted because of the diversity of applicable rules; busted because of the diversity of persons who are concerned and because of concerned jurisdictions. Then, the diversity of foundations and systems of responsability incite to doubt whether only one responsability exist for that litigations; Moreover, the exam of rulings about industrial damages allows us to conclude that they are not effective as far as responsability of industrialists and police authority is concerned. Finally, all the rulings express the idea that classic responsability is unable to allow an integral compensation for industrial damage. That statement incite to study the others juridical control ways, and more particularly the "pollueur-payeur" principle and the precaution principle. Those principles let us think that they are able to question easier the concerned persons. More than that, the studying of others juridical control ways shows that negociation between the police autority and industrialists is vital; it permits the predisposition more than the compensation of industrial damages. That last idea shows the necessity of reconcile the juridical definition and the philosophical definition of responsability for industrial damages.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (392 f.- [45] f.)d'annexes
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 371-384. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 342.223 3 BOU
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54559
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