Valeur probante des documents en droit fiscal et procès équitable

par Camille-Frédéric Pradel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Armel Pecheul.


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  • Titre traduit

    ˜The œconvincing value of document in tax law and the fiar trial


  • Résumé

    Les règles régissant la valeur probante des documents en droit fiscal assurent la suprématie de l'administration fiscale en cas de procès. En effet, le juge fiscal se montre méfiant à l'égard d'un document fourni par le contribuable. Dès lors, le document produit par le contribuable doit, aux yeux du juge, acquérir une valeur probante. Au contraire, le document produit par l'administration fiscale est naturellement pourvu d'une valeur probante. Ce premier constat nous conduit à nous demander si un tel déséquilibre est compatible avec le droit à un procès équitable. Il apparaît qu'un déséquilibre peut être justifié, au regard des droits procéduraux, par un intérêt supérieur. Or, le procès fiscal porte sur un domaine vital pour l'Etat.

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Informations

  • Détails : 323 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 302-312

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  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
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