L' interprétation du droit civil par la chambre sociale de la Cour de cassation : (Etude restreinte à la relation individuelle de travail)

par Fabrice Vaugoyeau

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit du travail

Sous la direction de Bernard Gauriau.


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  • Titre traduit

    ˜The œcivil law interpretation by the labour department of the Cour de cassation. (Study limited to the individual employment relationship)


  • Résumé

    L'opération d'interprétation de la loi porte sur la découverte du sens de l'objet interprété, et est une construction d'un sens que l'interprète juge conforme aux besoins et aux intérêts que le Droit a pour fonction de satisfaire. Cette dualité fondamentale de l'interprétation juridique gagne en complexité lorsqu'elle a pour objet le Droit civil dans la relation individuelle de travail. L'interprète doit concilier les principes issus d'une construction logique avec un Droit du travail dont l'objet se trouve principalement réduit à la protection des salariés. L'analyse des arrêts révèle qu'à l'instar des autres chambres, la chambre sociale s'est toujours gardée d'un esprit de système dans sa fonction d'interprétation de la loi. Selon les cas, elle applique strictement les principes civilistes ou, au contraire, procède à une véritable altération de leur sens. Toutefois, l'indépendance du juge du travail ne présage pas d'une politique incohérente d'interprétation du droit civil. Réduisant le corpus civiliste à une fonction instrumentale, l'interprétation prétorienne réalise une conciliation des droits sources de sécurité juridique et satisfait au besoin de flexibilité inhérente à la nature du contrat.

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Informations

  • Détails : 596 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [398]-[424]. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
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