L' action des fonds structurels entre polycentrisme spatial et politique métropolitaine : l'objectif 2 dans l'aire métropolitaine marseillaise pour la période 200-2006

par José da Silva

Thèse de doctorat en Aménagement de l'espace, urbanisme

Sous la direction de Alain Motte.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Chaque élargissement de l'Union européenne a été suivi d'un ensemble de mesures destinées à réorganiser le schéma politico-administratif de l'Europe et ses rapports avec ses autres partenaires publics. Derrière la politique agricole commune, la politique de cohésion, second poste de dépense de l'UE, a elle aussi fait l'objet de redéfinitions successives pour accroître son efficacité. L'adhésion de sept pays de l'Est, dont le profil socio-économique en fait les bénéficiaires privilégiés des aides européennes, a suscité une profonde réorganisation des politiques structurelles. L'évolution de ses outils s'attache à mettre en avant la rationalisation de l'action publique autour de valeurs dominantes : l'emploi, la compétitivité et le développement durable. La concentration accrue des aides européennes répond aux enjeux infrarégionaux de la cohésion territoriale. Depuis une quinzaine d'années, la Commission européenne a développé de nombreuses réflexions sur le territoire de l'Union européenne et son organisation. Bien que l'aménagement du territoire ne soit pas une compétence communautaire, ces analyses introduisent de nouveaux référents à la planification. Ainsi, le schéma de développement de l'espace (SDEC) officialise le concept de développement spatial polycentrique. Ce principe doit assurer un meilleur fonctionnement des économies locales par la mise en réseau de ses agents, la redistribution de ses retombées et une plus grande solidarité entre des espaces interdépendants. Outre sa dimension planificatrice, le polycentrisme traduit sur un plan territorial les modèles de société et de gouvernance promus par la Commission européenne. Les villes jouent un rôle central dans la mise en place de ce principe au niveau local. Bien que concentrant les problèmes socio-économiques et environnementaux, elles sont les moteurs du développement régional. Dans ce contexte, la politique de cohésion, de façon implicite, traduit ces orientations en actes et fait de l'Union européenne un acteur très impliqué dans les politiques territorialisées. En France, l'Objectif - dont elle est le principal bénéficiaire de l'ancienne Europe 15 – porte sur des espaces métropolitains. La programmation 2000-2006 devient un laboratoire expérimental d'une politique européenne amenée à actionner les leviers territoriaux les plus efficaces dans une Europe à 25. L'hypothèse porte ici sur les repositionnements des acteurs nationaux et locaux en faveur de coopérations inédites en ce qui concerne des politiques stratégiques. Face à un Etat pluriel, responsable des aides européennes et garant de l'intérêt métropolitain, les intercommunalités s'organisent en fonction des enjeux métropolitains et du poids de quelques acteurs. Plus qu'un apport financier aux projets de développement, les fonds structurels deviennent les vecteurs d'une décentralisation technique puis politique. Ils permettent aux métropoles de s'affirmer sur un plan politique et institutionnel. Le cas de l'aire métropolitaine marseillaise (AMM) met en évidence l'importance d'une planification métropolitaine pensée dans les années 60. Le programme européen lui donne une portée opérationnelle, illustrant l'influence de l'Etat dans l'organisation d'un espace multipolaire. Le thème de la compétitivité, soutenu par l'Union européenne, devient une valeur centrale de l'action locale. Pourtant, elle s'accomode mal de la multiplicité des problématiques et des typologies territoriales (zones industrielles de l'étang de Berre, quartiers Nord de Marseille, systèmes productifs locaux de l'est métropolitain). La relance de la décentralisation met en lumière la capacité de réaction de quelques territoires métropolitains, se saisissant du principe de subsidiarité. Dans un esprit de réforme politico-administrative, les fonds structurels soutiennent une politique métropolitaine dans une AMM marquée par de fortes concurrences territoriales.


  • Résumé

    Each widening of the European union was followed of a whole of measures intended to reorganize the politico-administrative scheme of Europe and its relationship with its other public partners. Behind the common agricultural policy, the policy of cohesion, second expenditure of the EU, it also was the subject of successive redefinitions to increase its effectiveness. The seven Eastern European countries are the new recipients of the European aids. This situation implies a deep reorganization of the structural policies. The evolution of its tools attempts are based on the rationalization of the public action around dominant values : employment, competitiveness and the sustainable development. The increased concentration of the European aids answers the ‘infraregional' stakes of territorial cohesion. Since about fifteen years, the European Commission developed many reflexions on the territory of the European Union and its organization. Although the regional planning is not a community competence, these analyses introduce new referents in spatial planning. The European Spatial Development Planning (ESDP) officializes the concept of polycentric spatial development. This principle must ensure more efficient local economies by the setting in network of its agents. The polycentrism translates on a territorial level the models of society and governance promoted by the European Commission. The cities are involved in the installation of this principle at the local level. Although concentrating the socio-economic and environmental problems, they are at core of the regional development. In this context, the policy of cohesion, in an implicit way, translated these orientations into acts and makes th European Union an important actor of the territorial policies. In France, principal recipient of Objective 2 in old Europe 15 – the European program stays on metropolitan areas. In 2000 – 2006 period, its becomes an experimental laboratory of a European policy most efficient in Europe 25. The hypothesis relates to the repositioning of the national and local actors in favour of new cooperations in strategic topics. In front of a plural State, monitoring the structural funds and being answerable for metropolitan collective interest, the intercommunalities depend on the metropolitan stakes and the position of some important actors. More than a financial contribution for development, the structural funds become the vectors of a technical and political decentralization. In this way, the metropolitan areas are able to ‘exist' on a political and institutional level. The case of the Marseilles metropolitan Area (AMM) highlights the importance of a metropolitan planning thought in the sixties. The European program gives it an operational range, illustrating the influence of the State in the organization of a multipolar space. The topic of competitiveness , supported by the European Union, becomes a central value of the local action. However, it is put up badly with the multiplicity of the problems and territorial typologies (industrial place of étang of Berre, ‘quartiers nord' of Marseilles, clusters of the metropolitan East). The revival of decentralization clarifies the capacity of reaction of some metropolitan territories, seizing the principle of subsidiarity. In a spirit of politico-administrative reform, the structural funds support a metropolitan policy in an AMM which knows a strong territorial competition.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (290-49 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.251-275

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2429/1-2/A-C
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