La protection de la nature devant le juge administratif

par Aurélia Poli-Broc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Paul Négrin.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette recherche part du double constat suivant : le juge administratif dispose d'une marge de manœuvre dans l'interprétation des faits et des textes qui se rapportent à la protection de la nature et il existe une " représentation sociale " de la protection de la nature qui évolue par définition avec la société. De ce constat sont nées deux grandes questions autour desquelles est construit ce travail. Comment le juge utilise-t-il cette latitude ? Quelle représentation de la nature mobilise-t-il ? L'objectif de cette recherche est ainsi d'établir, chaque fois que les litiges offrent au juge un champ d'expression et que la solution implique de sa part la représentation de la nature, comment la protection de cette dernière est assurée. La protection de la nature ressort de l'analyse de la méthode, des moyens employés par le juge et de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs. Cette recherche repose sur l'analyse de la jurisprudence publiée et non publiée du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel. L'utilisation des outils de la statistique descriptive permet d'offrir des photographies synthétiques de la protection de la nature par le juge et de mettre en évidence de manière neutre ses comportements. Ressort de cette analyse un couplage entre la nature ou l'objet du contentieux et le niveau de protection de la nature obtenu après contrôle. Les dispositifs visant la protection directe de la nature font l'objet d'un contrôle favorable à sa protection. Un lien peut être établi entre la mobilisation d'une conception écosystémique de la nature et le caractère favorable des solutions adoptées. Cette représentation n'est pas nécessairement fonction des textes applicables.

  • Titre traduit

    The protection of nature by the judge administratif


  • Résumé

    This research starts from the following double statement: the juge administratif has some latitude in the interpretation of the facts and documentation relating to the protection of nature and there exists a " social representation " of the protection of nature which by definition evolves with society. From this statement emerge the two major questions around which this work has been constructed. How does the judge use this latitude? What representation of nature does he bring to bear? Thus the objective of this research is to establish - each time legal disputes afford the judge a range of expression and the solution itself implies the representation of nature - how the protection of the latter is guaranteed. The protection of nature results from the analysis of the method, the means employed by the judge and the use he makes of his powers. This research is based on the analysis of the published and unpublished jurisprudence of the Conseil d'Etat and of the cours administratives d'appel. The use of descriptive statistical tools makes it possible to include an overall picture of the protection of nature by the judge and to demonstrate his behaviour neutrally. Out of this analysis comes a coupling of nature or the object of the dispute and the level of protection of nature obtained after control. The mechanisms set up for the direct protection of nature are subject to a control which favours its protection. A link may be established between the mobilisation of an ecosystemic concept of nature and the favourable character of the solutions adopted. This representation is not necessarily a function of the relevant documentation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (862 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.744-839. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2406/A-C
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