La presse et la Cour européenne des droits de l'homme

par Vincent Penard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Press and European Court of human rights


  • Résumé

    Le droit européen des droits de l'homme, issu de la Convention de sauvergarde lds libertés fondamentales, trouve un autre champ d'application en matière de presse. La Cour de Strasbourg est venue dégager des principes conventionnels un véritable droit de la presse. En partant de la liberté d'expression de l'article 10, le juge européen a construit un édifice jurisprudentiel au moyen des différents droits de la presse applicables dans les états membres. De cette recherche, des concepts ont été définis, comme celui du droit à l'information ou de la liberté d'informer, de la vie privée ou de la diffamation. Sans identifier un véritable droit européen de la presse, cette e��tude a eu pour objet de rechercher un corpus de textes applicables à la presse dans les pays du Conseil de l'Europe


  • Résumé

    The European Court of human rights descended from the European convention finds another sphere of application as regards to the press. Indeed, the Strasbourg Court has come to take out of the existing conventionnal principles, a real law of the press. Therefore, the European judge has built a jurisprudential edifice based on the freedom of expression as set in article 10, and by the means of the different laws of the press applied in the members states. Some important concepts were then defines, such as the right to information, the freedom to inform, as well as private life and diffamation. Without identifying a real European law of the press, this study is aimed to search for a corpus of texts legislating the press, in those countries are part of the European Council

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Informations

  • Détails : 1 vol. (355 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.325-347. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2365/A-C
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  • Cote : T 33
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