Mutations et efficacité des politiques de sanction des Nations Unies

par Nathalie Thomé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les évolutions des méthodes et des techniques décisionnelles, la politique de renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-elles la manifestation d'une évolution plus substantielle telle qu'il puisse être considéré que le Conseil de sécurité et, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies, peut s'affirmer comme un pôle d'intérêt et une source d'action distincts de celle des états membres qui transcenderaient l'action de ces derniers ? Ne touchent-elles, au contraire, à rien de substantiel, c'est-à-dire que reste intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société internationale ; le Conseil de sécurité et, à travers lui l'Organisation, ne constituant qu'un instrument commode entre les mains des états, les adaptations et évolutions étant seulement destinées à mieux servir leurs intérêts ? Cette interrogation nous conduit au coeur d'une controverse théorique classique dont on estime généralement que l'on peut s'y soustraire dans une étude du droit international ou, plus spécifiquement, du droit des organisations internationales. Elle oppose d'une part, les tenants d'une conception dite objectiviste ou, selon les cas, constitutionnaliste ou "verticale" selon laquelle le système international se développe progressivement comme un modèle centralisé et hiérarchisé capable, dans notre perspective, de contraindre les états au respect des intérêts communs par l'imposition de sanctions décidées et exécutées par la "communauté internationale" incarnée par le Conseil de sécurité et, plus largement, l'Organisation et d'autre part, les tenants d'une conception subjectiviste selon laquelle le système fonctionne pour autant et tant qu'il y a acquiescement des états, l'efficacité des décisions unilatérales du Conseil de sécurité dépendant de leur acceptation par leurs destinataires. Fondée sur un examen de la pratique du Conseil de sécurité ainsi que, plus généralement des organes de l'Organisation et sur celle des états, mais également sur une analyse des débats doctrinaux en la matière, l'étude envisage cette problématique dans son ampleur, sous l'ensemble des angles de controverse qui peuvent être appréhendés, et dans son intensité, c'est-à-dire au regard des problèmes juridiques qu'elle soulève quant à la nature fondamentale du droit de l'Organisation et quant à son degré d'évolution


  • Résumé

    Do the evolutions of decision-making methods and techniques and the policy of strengthhening of the Security Council'role give an indication of a more substantial evolution such as it could be considered that the Security Council, and through it, the United Nations' Organization, could establish itself as a pole of interest and source of action, distinct from the membre states, that would transcend the latter's actions ? Do the evolutions not affect substantially the purely subjectivist functionning logic of international society, which would remain intact ? Does, finally, the Security Council and the United Nations constitute a convenient instrument for states, adaptations and evolutions occuring solely in ordre to better serve their interests ? This questioning brings us to the core of a classical theorical controversy. It opposes on the one hand the defenders of a so-called objectivist, or constitutionalist or "vertical" conception. According to them, the international system is gradually developing as a centralized and hierarchized model, capable of contraining states to respect common interests, through sanctions that would be decided and executed by the "international community", embodied by the Security Council. On the other hand, we find the defneders of subjectivist conception, who considered that the system functions because the states agree to it and so long they do, the unilateral decisions of the Security Council's effectiveness depending on their acceptation. Based on a review of the Security Council' practice and more generally, on the Organization's organs ans states' practice, but also on an analysis of doctrinal debates, our study presents all the juridical problems it raises concerning the fundamental nature of the Organization's law and its degree of evolution

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations Uni[e]s


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (480 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.421-465. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2354/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : NU I.04.F
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 204
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations Uni[e]s
  • Détails : 1 vol. (438 p.)
  • ISBN : 2-7314-0503-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [393]-422. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.