La pensée juridique de Jean Domat (1625-1696) : du grand siècle au code civil

par David Gilles

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Ganzin.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Jean Domat's juridical thought (1625-1697)


  • Résumé

    Jean Domat, avocat du roi au présidial de Clermont, est considéré, à l'instar de Pothier, comme l'un de ceux qui ont nourri la réflexion autour du code civil. " Génie tutélaire " pour certains rédacteurs du code civil comme Portalis, Domat, à travers les Loix civiles dans leur ordre naturel (1689-1694), a apporté un corpus homogène un siècle avant la rédaction du code. Mais son œuvre ne s'arrête pas à ce qui a été repris par les rédacteurs du code. Elle tente la conciliation entre une forte matrice chrétienne et un système juridique moderne. Par sa réflexion et sa méthode, Domat aboutit à la constitution d'un système juridique reposant sur un fondement jusnaturaliste d'inspiration romaine, organisé sur un modèle géométrique. Domat est un auteur à part. Jusnaturaliste sans appartenir à l'Ecole du droit naturel moderne, il se refuse à voir l'homme sans Dieu. Reconnu pour sa réflexion sur le droit privé, il est l'un des rares auteurs de l'ancien droit à rédiger un véritable traité de droit public, en fondant véritablement la distinction entre droit public et droit privé. C'est cette réflexion sur l'établissement de grands principes généraux du droit qui va aider les rédacteurs du code à établir les grands principes qui dirigent toujours notre droit malgré l'abandon des finalités théologiques que Domat donnait à celui-ci.


  • Résumé

    Jean Domat is one of the most famous jurist of the French " ancien droit ". His thought was used by the code civil's writers, as Pothier's thought. His reflection is based on the conciliation between christian's rough breathing and the building of a geometric corpus iuris. His juridical construction is ground on the distinction between “lois immuables” and “lois arbitraries” and based on the divine right. His thought is original by his point on view on the finality of the jus, link to the salvation, and his modern structure of right, writing under the light of the reason. He wrote Les lois civiles dans leur ordre naturel and the Droit public suites des lois ciciles between 1694-1697. His thought form a step to the foundation of the modern right of responsability, of contract or of the distinction between public right and private right. By his religious convictions, Domat was an isolated theorist. Used by a part of the doctrine during the eighteenth century, his thought was bring to light by code civil's writers.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (770 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.688-725

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2352/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque d'Histoire du droit.
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  • Cote : Th. GIL
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