Terrorisme et droit : étude comparée des moyens juridiques de lutte contre le terrorisme en droit interne français et colombien

par Juan Carlos Pelaez Gutierrez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Terrorism and the law : a comparative study of the legal mechanisms to fight terrorism in French and Colombian domestic law


  • Résumé

    En dépit des diversités et des spécificités du phénomène terroriste en France et en Colombie, les régimes juridiques de la lutte contre le terrorisme adoptés dans les deux Etats sont similaires. Leur analyse révèle qu’il s’agit d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun. Cette nature exceptionnelle suscite des problèmes juridiques complexes. La situation est spécialement critique en Colombie en raison des particularités de ce pays. Or, ces dernières années, les politiques publiques anti-terroristes dérogatoires au droit commun ne cessent de se développer au détriment des libertés constitutionnelles. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme est ainsi devenue de manière paradoxale un nouveau standard de conformité à la Constitution. C’est la gravité de la menace terroriste qui justifie l’adoption et la déclaration de conformité à la Constitution de ces instruments juridiques et non l’analyse de leur véritable compatibilité avec l’ordre constitutionnel. L’opposition entre l’efficacité et le respect des droits fondamentaux est pourtant un faux débat. Il est possible de lutter efficacement contre le terrorisme dans les limites de l’Etat de Droit. Pour y parvenir, deux conditions sont nécessaires. Premièrement, la reconnaissance de la nature politique du terrorisme est capitale pour encadrer juridiquement de façon satisfaisante cette forme de violence. Deuxièmement, en ce qui concerne les responsabilités dérivées des actions terroristes, les régimes juridiques répressifs ne doivent pas être exclusifs du droit commun. Ce dernier doit rester la règle et ses dérogations l’exception. Enfin, il demeure tout aussi fondamental de reconnaître le caractère complémentaire des régimes de responsabilité civile étatique et des régimes législatifs d’indemnisation publique si l’on veut construire un système indemnitaire performant. La reconnaissance de la nature politique du phénomène terroriste y contribue très certainement de manière décisive.


  • Résumé

    In spite of the diversities and particularities of the terrorist phenomenon in France and in Colombia, the legal systems used to fight terrorism in these two states are similar. An analysis of these systems reveals that these judicial instruments are in fact derogatory to the Law. This nature leads to complex legal problems. The situation is especially significant in Colombia due to the particularity of this country. These last years anti terrorist public policies derogatory to the Law have not seized to develop to the detriment of constitutional liberties. The efficiency of the fight against terrorism has thus paradoxically become a new standard for conformity with the Constitution. It is the severity of the terrorist threat that justifies the adoption and the declaration of conformity of these legal instruments to the Constitution and not the analysis of their compatibility with the constitutional order. However, to oppose efficiency and respect of fundamental rights is an artificial debate. It is indeed possible to effectively fight terrorism whilst still remaining in the boundaries of a State governed by the rule of law. In order to achieve this, two conditions are necessary. First of all, the acknowledgement of the political nature of terrorism is fundamental to adequately draw the legal boundaries of this form of violence. Secondly, the responsibilities derived from the terrorist acts, the legal system used to reprimand such acts must not be exclusive of the Law, which must remain the rule, and its derogations the exception. Lastly, it is fundamental to recognise the complementary character the system of state liability and the legal system of public compensation if one is to build an efficient compensation system. The acknowledgement of the political nature of the terrorist phenomenon contributes undoubtedly to this in a decisive manner.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (681 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.628-664. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2334/A-C
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  • Cote : C4°719
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
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