Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit interne

par Olivier Gabarda

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The principle of international conventionality in French law


  • Résumé

    Situé au carrefour des ordres juridiques, le principe de conventionnalité internationale peut être sommairement défini comme l'expression d'une hiérarchie normative reconnue par le constituant français et ayant pour objet d'assurer la suprématie des normes internationales sur les normes internes. En dépit d'une consécration en droit positif et d'une large reconnaissance doctrinale, le principe de conventionnalité demeure encore, pour certains aspects, incertain. Le cloisonnement des ordres juridiques ainsi que la complexité de cette source normative expliquent le développement d'une vision très angulaire et partielle du principe. La recherche s'efforcera de démontrer l'autonomie et la spécificité du principe en privilégiant l'analyse sui generis de cette nouvelle composante de l'Etat de droit.


  • Résumé

    Located at the crossroads of legal systems, the principle of international conventionality can be summarily defined as being the expression of a hierarchy of norms recognised by the French constituant and, having as its objective, the assurance of the supremacy of international over internal, norms. In spite of being consecrated in positive law and its being widely recognised from a doctrinal point of view, the principle of conventionality still remains, in certain aspects, uncertain. The partitioning of the legal systems, as well as the complexity of this normative source explain the development of a very angular and partial vision of the principle. The research will endeavour to demonstrate the autonomy and specificity of the principle while privileging the sui generis analysis of this new component of the State of law.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français : analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 562 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.472-536. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2328/A-C
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Essai sur le principe de conventionnalité internationale en droit public français : analyse administrative du rapport entre les ordres juridiques externe et interne
  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • ISBN : 2-7314-0491-4
  • Annexes : Bibliogr.p.399-448. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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