La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative

par Marjorie Audry-Weiermann

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La qualité des aliments se trouve au coeur des préoccupations des consommateurs comme des pouvoirs publics. La matière révèle également une grande richesse des initiatives privées, tant inividuelles que collectives. Agriculteurs, industriels et distributeurs adoptent une démarche interne et contractuelle de qualité. Des disciplines professionnelles et interprofessionnelles sont élaborées et les produits et services font l'objet de qualifications spécifiques. Les entreprises contribuent ainsi volontairement à la qualité des aliments. La réception juridique de ces initiatives privées apparaît substantielle mais perfectible. Si celles-ci constituent un moyen privilégié de valorisation et de justification, les régles du commerce intracommunautaire et international des aliments génèrent des distorsions de concurrence au détriment des entreprises qui fournissent des efforts qualitatifs, dont l'identification, par l'étiquetage ou la certification, s'avère insuffisante.

  • Titre traduit

    Companies contribution to food quality : normative approach


  • Résumé

    Food quality is today at the heart of consumers and authorities preoccupations. The subject shows also a great wealth of private initiatives, individual as well as collective. Farmers, industrialists and distributors adopt a quality process and base their contracts on quality research. Professional rules are drawn and products and services are the object of characteristic qualifications. Companies thus wilfully contribute to food quality. The legal reception of those initiatives seems substantial but improvable. These ones are a favourable means of valorisation and justification. However, the rules of European and international food trade cause competitive disadvantages of companies which provide qualitative efforts, since the identification of private initiatives, through lebelling or certification, remains inadequate.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative


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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-488. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2314/A-C
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2004-19
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (487 p.)
  • ISBN : 2-7314-0477-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [415]-474. Index
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