Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français : contribution à l'étude du droit social comparé

par Michèle Raboteau-Duval

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le contrat de travail à durée déterminée connaît aujourd'hui un essor considérable en Espagne comme en France. Réglementé par ces deux droits, l'utilisation de ce contrat a un caractère ambivalent puisque s'il est cantonné à des cas de recours spécifiques lorsqu'il est employé concurremment au contrat à durée indéterminée, il est par ailleurs privilégié dans les politiques de l'emploi des deux pays. Néanmoins, les droits espagnols et français semblent s'orienter vers la construction progressive d'un statut autour de la relation contractuelle à durée déterminée à travers l'application du principe d'égalité de traitement et de non discrimination, lequel trouve notamment un fondement communautaire avec la directive du 28 juin 1999. L'issue du contrat reste cependant une source importante de précarité, spécialement en Espagne, en raison de la souplesse du renouvellement et de la succession de contrats et de l'application du droit du licenciement à la rupture anticipée.

  • Titre traduit

    Fixed-term contracts in Spanish law and in French law : contribution to employment comparative law


  • Résumé

    Fixed-term contracts rose considerably these twenty-five past years in Spain. Just as in France, the legislator had to intervene in order to give framework to the use of this contract. If the two systems made fixed-term contracts an exception, thus privileging the recruiting at indeterminate duration, the regulation relating to the fixed-term contracts comprises an ambivalent character in Spain and in France. On one side, the legislation of the two countries limit the recourse to this contract when it is used jointly with the contract of employment at indeterminate duration like instrument of flexible management of the personnel. But, in addition, the contract affected of a term was largely privileged by the two laws as stimulative of employment within the framework of public policies of fight against unemployment and exclusion. In Spain, the laws of these contracts shows a certain flexibility, whereas in France it appears definitely more formal and "sanctionnator". The working relationship in fixed-term contracts raises moreover the question of the application of the guarantees recognized to the permanent employees. In this respect, the two legislations seem to be oriented towards the progressive development of a statute of the fixed-term contracts. This statute is articulated around the principle of equal treatment and of non-discrimination, principle also recognized under European Union's regulations, with the directive of June, 28, 1999. Nevertheless, the construction of the Spanish law remains now less contrued than in France. Moreover, the end of the contract remains the principal source of precariousness in Spain, whether for the renewal, for the succession of contracts or for the rules of anticipated rupture. Indeed, the rules of anticipated rupture merges with the rules on dismissal and does not fully ensure the stability of the contractual relation, contrary to the French regulation which locks the possibilities of rupture before the term of the contract.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français : contribution à l'étude du droit social comparé


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  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 459-534. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2309/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4057

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/RAB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2004-43
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français : contribution à l'étude du droit social comparé
  • Dans la collection : Droit social
  • Détails : 1 vol. (498 p.)
  • ISBN : 2-7314-0453-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-486. Notes bibliogr. Index
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