Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

par Elzéar de Sabran-Pontevès

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The legal transcriptions of the polluter-pays principle


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le principe pollueur-payeur est un principe d'origine économique s'inscrivant dans une politique économique globale de l'environnement. Il se distingue du principe d'internalisation des coûts environnementaux et a fait l'objet de plusieurs transcriptions en droit. Dans sa définition stricte, il concerne l'interdiction des aides et subventions en direction des pollueurs. Sur ce plan, ses transcriptions s'avèrent largement inutiles car il n'a pas permis la prise en charge spécifique des problèmes environnementaux dans le droit du libre-échange tant au niveau communautaire qu'international. Dans sa confrontation avec le droit de la responsabilité civile, il n'a pas permis de résoudre les limites de ce mode de réparation et tendrait même à générer des solutions contre-productives par un retour à une exigence de causalité stricte et à l'application de ce dernier critère aux instruments économiques qui seraient les seuls outils susceptibles de permettre une prévention des pollutions diffuses.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur


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Informations

  • Détails : 370 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 324-336

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2303/A-C
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
  • Dans la collection : Laboratoire de théorie du droit
  • Détails : 1 vol. (441 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0581-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [387]-399. Notes bibliogr. Index
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