L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée

par Hoon Jeon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Local autonomy and the control of the acts of the local authorities in Korea


  • Résumé

    En Asie centrale, du Sud et du Sud-Est, après la décolonisation, le partage des fleuves qui n'étaient pas, auparavant, perçus comme internationaux a généré des tensions et différends interétatiques. Dans certains cas, les États ont tenté de les résoudre en concluant des conventions mettant en place des régimes de gestion conjointe, qui n'ont pas fonctionné de manière satisfaisante. Dans d'autres, aucune solution concertée pérenne n'a pu être trouvée, ce qui a généré des impacts négatifs environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires parfois significatifs. Or, à partir du milieu des années 1990, les États des bassins Gange-Brahmapoutre, du Mékong et de la mer d'Aral ont conclu une série de nouveaux accords instituant des régimes de gestion conjointe plus ou moins intégrés. Il s'agit alors d'identifier les facteurs qui ont favorisé ou freiné l'instauration de la coopération sur les ressources en eau partagées et d'étudier les régimes juridiques élaborés pour internationaliser leur gestion. Cette étude - qui se fait au regard non seulement, du droit relatif aux utilisations autres que la navigation des cours d'eau internationaux, mais également des " principes de bonne gestion " qui apparaissent en droit international - permet de mettre en lumière les dynamiques qui permettent aux États de s'engager sur la voie d'un développement hydraulique durable et concerté, voire intégré, les faiblesses qui demeurent dans les régimes mis en place, et de questionner le rôle que le droit international peut jouer dans la promotion d'une gestion plus durable des ressources en eau partagées.


  • Résumé

    After the decolonization of Central, South and Southeast Asia, the sharing of rivers that weren't formerly seen as international watercourses generated international tensions and disputes. In certain cases, States tried to resolve this problem by the signing of treaties which organised joint management regimes and which did not function properly. In other cases, no permanent solution could be negotiated. Such a situation generated negative environmental, social, economic and sanitary impacts that sometimes proved to be significant. And yet, from the mid-90's, the States of the Ganges-Brahmaputra, Mekong and Aral Sea basins concluded a series of new treaties which institute more or less integrated joint management regimes. Therefore, one can wonder about the factors that promoted or impeded cooperation on international freshwater resources and it seems necessary to study the legal regimes that were drawn up so as to internationalise their management. This study - which is carried out not only with regard to the Law of non navigational uses of international watercourses but also with regard to "good management principles" arising in International Law - enables to highlight the dynamics which made it possible for the States to embark on the path of a sustainable and concerted hydraulic development, the weaknesses that remain in the legal regimes States drew up, and to question International Law's role in promoting the sustainable management of shared water resources.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée


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  • Détails : 313 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.292-305

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2282/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH184
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée
  • Dans la collection : Collectivites locales
  • Détails : 1 vol. (256 p.)
  • ISBN : 2-7314-0467-1
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr.p.[227]-236. Index
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