Les conventions collectives à l'épreuve du contentieux constitutionnel en droit français

par Laurence Dardalhon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jérôme Tremeau.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Collective agreements the constitutional dispute proof in French right


  • Résumé

    Divisée en deux parties, l'étude traite, dans le cadre d'une première, du fondement constitutionnel de la convention constitué par le principe de participation. La seconde partie examine les fonctions constitutionnelles de la convention collective. En effet, la convention est parfois autorisée à se substituer aux normes publiques ou encore à déroger à ces mêmes normes dès lors qu'elle est plus favorable aux travailleurs. Ainsi, il est possible de distinguer les deux fonctions principales de la norme conventionnelle : une fonction de substitution et une fonction de dérogation. La présente étude s'attache à démontrer l'intérêt d'une application directe de la constitution dans les relations de travail. Pour ce faire, elle prend non seulement en considération les décisions du Conseil constitutionnel, mais aussi celles rendues par l'ensemble des juridictions sociales sur le fondement des dispositions constitutionnelles.


  • Résumé

    Divided into two parts, the dealed study, within the framework of a first, constitutional base of normative capacity of the collective agreement consisted the principle of participation. The second part examines the constitutional functions of the collective agreement. Indeed, convention is sometimes authorized to replace the public standards or to derogate from these same standards since it is more favourable to the workers. Thus, it is possible to distinguish the two principal functions from the conventional standard : a function of substitution and a function of exemption. The present study attempts to show the interest of a direct application of the Constitution in the working relationship. With this intention, it takes not only into account the constitutional Council decisions, but also those returned by the base of the social jurisdictions on the base of the constitutional provisions.

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Informations

  • Détails : 433 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.407-426. Index.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH-PR-DAR
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