L' impact des nouvelles technologies de la communication sur la protection des libertés fondamentales en droit comparé

par Régis Brajon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Guy Scoffoni.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les nouvelles technologies de l'information ont engendré de nombreux mythes. Parce que l'internet s'affranchit de contraintes physiques sur lesquelles se reposait l'Etat souverain, il a fait naître des sentiments parfaitement contradictoires. Pour les héritiers d'une certaine tradition libertaire, la volonté est la seule source légitime de règles. Pour d'autres, les caractéristiques techniques de l'internet permettaient plus sûrement de confronter des règles de droit porteuses de traditions et de choix différents. A travers la vie privée ou la liberté d'expression, nous nous proposons d'analyser dans ce travail comment le juge et le législateur ont pu tirer profit des expériences passées pour adapter la norme juridique aux nouvelles technologies de télécommunication. Incontestablement, l'internet pose des problèmes d'une acuité particulière que la règle de droit étatique ne saurait résoudre seule. Elle doit donc préalablement reconnaître la place et le rôle d'autres intervenants.

  • Titre traduit

    The impact of the new information and communication technologies on civil liberties in comparative law


  • Résumé

    The regulation of Cyberspace has spawned a litany of metaphors. It had to be preserved from the intrusion of Governments and States that belonged to an outside world. The general will was supposed to be the sole legitimate source of rules for Cyberspace. The first decision of the American Supreme Court about internet law, which struck down the Communications Decency Act, made clear the principles of free speech had to be fully implemented. Cyberspace couldn't be likened to the old wild west in which legal definitions and qualifications had no hold. In this thesis, I've tried to theorize what I termed the special law of new technologies and liberties. Once again, I'll point to the landmark decision ACLU v. Reno to illustrate my point. Filters had been promoted as a more flexible approach than a statute even if their flaws were well known. Unfortunately every solution gives birth to a new difficulty. Filters have become a one become one of the tools thanks to which new sources of rules have appeared.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 528 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.468-498

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2243/A-C

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BRA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2004-2
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.