L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales

par Luc Godbout

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Beltrame.

Soutenue en 2004

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la manière de les identifier ; ii) rendre certaines mesures fiscales pleinement comparables aux dépenses budgétaires ; iii) intégrer le coût de ces dernières au budget de l'État ; iv) améliorer l'évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux ministères concernés. Ces propositions devraient conduire à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste.

  • Titre traduit

    The governmental intervention by the tax policy : the tax expenditures role : comparative study : Canada, United States, France


  • Résumé

    Several countries applied the notion of tax expenditures. The comparative analysis (Canada, United States, France) shows that difficulties bound to their identification and to their integration in States activities remain. To operationalize tax expenditures, thesis proposes restrictive definition as well as the elaboration of parameters and a typology frame. These elements allow comparing the budgetary expenditure of tax expenditures having the same objectives of public policy. The application reveals a series of advantages, notably: i) to standardize the way of their identification; ii) to make some tax expenditures completely comparable with budgetary expenditure; iii) to integrate their cost into the budget of the State; iv) to improve the evaluation of the budgetary choices by transferring their management to the concerned ministries. These modifications should lead to a better use of interventionist tax policy.

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Cette thèse a donné lieu à une publication

L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales : étude comparée : Canada, États-Unis, France


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Informations

  • Détails : 2 vol. (961 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 643-689

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2266/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2004-1
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Informations

  • Sous le titre : L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales : étude comparée : Canada, États-Unis, France
  • Détails : 1 vol. (IV-309 p.)
  • ISBN : 2-7178-5231-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [287]-303. Notes bibliogr. Index
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