L'intégration différenciée dans l'Union européenne

par Christine Guillard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Diffentiated integration in european Union


  • Résumé

    Quoique l'intégration différenciée permette aux Etats de ne pas tous appliquer les mêmes règles, elle ne met pas en péril l'unité européenne. Elle peut être conciliée avec les principes garantissant l'unité de la structure économique et politique de la Communauté. Malgré les adaptations requises, ce mécanisme respecte également l'unité institutionnelle. Il préserve les éléments essentiels de la structure de la Communauté et le rôle des institutions. La flexibilité n'empêche pas non plus de réaliser une unité normative. D'abord, elle n'entraîne pas la création d'un nouvel ordre juridique. Ensuite, les institutions veillent à la cohérence du droit de l'Union. Enfin, la différenciation représente un moyen détourné d'unification normative. Indirectement, elle favorise l'élaboration de règles applicables à tous. Contre toute attente, elle demeure transitoire, joue un rôle dissuasif et influence le législateur communautaire.


  • Résumé

    Although differentiated integration permits the Member States not to be subjected to the same rules, it does not jeopardize the european unity. There is no automatic antagonism with the principles which guarantee the unity of the economic and political structure of the Community. Despite the required adaptations, differentiation also respects the institutional unity. It does not threaten the essential elements of the Community structure and the role of the institutions. Flexibility neither prevents from making normative unity. It does not lead to the creation of a new legal order. Moreover, the institutions make sure of the coherence of the european Union Law. Above all, differentiation is a roundabout mean to unify the european Union Law. Indirectly, it furthers the adoption of rules which are applicable to all member states. Contrary to all expectations, it is temporary, has a deterrent effect and influences the Community Lawmaker.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'intégration différenciée dans l'Union européenne


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

L'intégration différenciée dans l'Union européenne


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 Vol. (IV-518 p. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-474. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD TOUR 2003 GUIg
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 10-830
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : CREDHO T03
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD61
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD62
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-GUI
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'intégration différenciée dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (IV-518 p.)
  • ISBN : 2-284-04535-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-474. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'intégration différenciée dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Droit de l'Union européenne , 5
  • Détails : 1 vol. (XVI-619 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2221-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [525]-591. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • 2-284-04535-9 L'intégration différenciée dans l'Union européenne : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 978-2-8027-2221-2 L'intégration différenciée dans l'Union européenne : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'intégration différenciée dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (IV-518 p.)
  • ISBN : 2-284-04535-9

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'intégration différenciée dans l'Union européenne
  • Dans la collection : Droit de l'Union européenne , 5
  • Détails : 1 vol. (XVI-619 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2221-2
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.