Les infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres

par Boris Labbé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Danti-Juan.

Soutenue en 2003

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'étude des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres se doit de mettre en lumière l'acuité de ces infractions, avant de souligner la nécessaire amélioration de leur traitement. L'acuité résulte de la situation aussi bien des infractions recensées que de celles qui sont perçues par les usagers et qui alimentent leur sentiment d'insécurité. Elle résulte également du droit applicable à ces infractions, qu'il s'agisse de leur définition ou de la procédure qui leur est applicable. La nécessité d'améliorer le traitement des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres concerne d'abord les incriminations qui doivent prendre en compte la situation particulière de vulnérabilité existant dans ces services publics. Une refonte de la loi du 15 juillet 1845 est certainement nécessaire afin d'améliorer les moyens de lutte contre les infractions, grâce à un renforcement de l'action répressive comme préventive.

  • Titre traduit

    The offences commited within the public services of land transport or against it


  • Résumé

    The study of the offences committed within the public services of land transport or against it must first highlight the seriousness of theses offences before emphasizing the necessary improvement to bring in their treatment. The seriousness results as much from the situation of the offences listed as from those experienced by users, nurturing feelings of insecurity. It also results from the legal response to these offences- definitions and proceedings. The need to improve the handling of the offences committed within the public services of land transport or against it concerns first of all incriminations that have to take into account the particular vulnerability existing in these public services. The rewriting of the 15 July Act is not doubt a necessity if we are to improve the means of fighting those offences by reinforcing repressive as well as preventive measures.

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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 410-431. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD59
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
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  • Cote : TH LABB I
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