Les infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres

par Boris Labbé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Danti-Juan.

  • Titre traduit

    ˜The œoffences commited within the public services of land transport or against it


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  • Résumé

    L'étude des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres se doit de mettre en lumière l'acuité de ces infractions, avant de souligner la nécessaire amélioration de leur traitement. L'acuité résulte de la situation aussi bien des infractions recensées que de celles qui sont perçues par les usagers et qui alimentent leur sentiment d'insécurité. Elle résulte également du droit applicable à ces infractions, qu'il s'agisse de leur définition ou de la procédure qui leur est applicable. La nécessité d'améliorer le traitement des infractions commises au sein ou à l'encontre des services publics de transports terrestres concerne d'abord les incriminations qui doivent prendre en compte la situation particulière de vulnérabilité existant dans ces services publics. Une refonte de la loi du 15 juillet 1845 est certainement nécessaire afin d'améliorer les moyens de lutte contre les infractions, grâce à un renforcement de l'action répressive comme préventive.

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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 410-431. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD59
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LABB I
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