Réflexions sur la constitutionnalité de l'impôt de solidarité sur la fortune

par Thomas Jany

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


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  • Résumé

    L'impôt de solidarité sur la fortune est applicable en France depuis le 1er janvier 1989. Les partis politiques ne semblent plus réellement s'affronter sur l'existence d'une telle imposition décriée par certains et encensée par d'autres; aussi est-il permis de croire que la taxation annuelle assise sur la détention du patrimoine fait définitivement partie du paysage fiscal de notre pays. Pourtant, si la critique politique et idéologique a pratiquement disparu, la réflexion juridique semble prendre de l'ampleur. De nombreux auteurs ont récemment étudié l'impôt de solidarité sur la fortune et émettent des réserves quant à sa compatibilité avec l'ensemble de nos règles fondamentales. En définitive, le débat politique, éminemment subjectif, laisse place à une analyse juridique objective. La Constitution de 1958 et les interprétations du Conseil constitutionnel, socle fondateur du droit français, semblent parfois heurtées par le régime et l'application de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sont-ils conformes à la volonté du législateur ? Préservent-ils l'égalité entre les contribuables ? Sont-ils compatibles avec le droit de propriété ? L'impôt est-il équitable ? Est-il rentable ? Sur le plan juridique, aucune réponse ne "coule de source". Si l'imposition de la détention du patrimoine présente de nombreux avantages, il semble que l'impôt de solidarité sur la fortune, dans son régime d'application actuel, porte atteinte ponctuellement, mais à bien des égards, à des principes constitutionnels.

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Informations

  • Détails : 420 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 386-405. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2003-65

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