Réflexions sur la constitutionnalité de l'impôt de solidarité sur la fortune

par Thomas Jany

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'impôt de solidarité sur la fortune est applicable en France depuis le 1er janvier 1989. Les partis politiques ne semblent plus réellement s'affronter sur l'existence d'une telle imposition décriée par certains et encensée par d'autres; aussi est-il permis de croire que la taxation annuelle assise sur la détention du patrimoine fait définitivement partie du paysage fiscal de notre pays. Pourtant, si la critique politique et idéologique a pratiquement disparu, la réflexion juridique semble prendre de l'ampleur. De nombreux auteurs ont récemment étudié l'impôt de solidarité sur la fortune et émettent des réserves quant à sa compatibilité avec l'ensemble de nos règles fondamentales. En définitive, le débat politique, éminemment subjectif, laisse place à une analyse juridique objective. La Constitution de 1958 et les interprétations du Conseil constitutionnel, socle fondateur du droit français, semblent parfois heurtées par le régime et l'application de l'impôt de solidarité sur la fortune. Sont-ils conformes à la volonté du législateur ? Préservent-ils l'égalité entre les contribuables ? Sont-ils compatibles avec le droit de propriété ? L'impôt est-il équitable ? Est-il rentable ? Sur le plan juridique, aucune réponse ne "coule de source". Si l'imposition de la détention du patrimoine présente de nombreux avantages, il semble que l'impôt de solidarité sur la fortune, dans son régime d'application actuel, porte atteinte ponctuellement, mais à bien des égards, à des principes constitutionnels.


  • Résumé

    The tax of solidarity on the fortune is applicable in France since January first, 1989. The political parties do not really seem to be in confrontation any more on the existence of such a taxation (imposition), slandered by some and praised by the others; so it is allowed to believe that the annual levy sat (based) on the detention of the patrimony is a part for good of the tax landscape of our country. Nevertheless, if the politicaland ideological criticism practically disappeared, the legal reflection seems to be growing. Numerous authors recently studied the tax of solidarity on the fortune and issu reserves as for its compatbility with all fundamental rules. After all, the political, excellently subjective debate, leaves place with an objective legal analysis. The constitutionof 1958 and the interpretations of the Constitutional Council, the pedestal (socket) founder of the French law, seem sometimes struck by the régime and the application of the tax of solidarity on the fortune. Are they in accordance with of the legislator? Do they protect the equality between the taxpayers ? Are they compatible with the right of property ? Is the tax fair ? is it profitable ? On the lagal plan, no answeris evident. If the taxation (imposition) of the detention of the patrimony presents numerous advantages, it seems that the tax of solidarity on the fortune,in its current regime of application, strikes a blow punctually but at a lot of consideration in constitutional principles.

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Informations

  • Détails : 420 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 386-405. Index

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