La régulation juridique de la distribution internationale des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles : étude de droit comparé franco-américaine

par Patrick Longueville

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Regourd.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œlegal regulation of the international distribution of the cinematographic and audiovisual works


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  • Résumé

    Les bénéficiaires d'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle, qu'ils soient français, européens ou américains, peuvent exprimer le souhait que les oeuvres dont ils détiennent les droits soient vues par le plus grand nombre de personnes possible. Il existe aujourd'hui des moyens de distribution traditionnels comme les salles de cinéma, la télévision, les vidéocassettes, les CD Roms, les DVD. . . Mais aussi des moyens non traditionnels comme les réseaux de télécommunications acheminant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur n'importe quel terminal (écran d'ordinateur, écran de télévision, projecteur numérique. . . ) en "vidéo on line" ou par téléchargement sur une simple adresse Email ou directement sur un disque dur. Cependant, ces oeuvres sont-elles bien protégées en étant distribuées par l'ensemble de ces moyens ? D'autre part, ne rencontrent-elles pas des barrières dans leur distribution (législations sur les contenus, piratages) ? Ce sont ces questions que nous nous sommes posées en les abordant dans le cadre d'une distribution entre l'Europe et les États-Unis, qui représentent pour ces oeuvres les marchés les plus solvables de la planète.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (436 p., [220 f.])
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [2 f.]

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2003-54-1 et 2
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