Le contrat de crédit-bail immobilier en droit français

par Philippe Bletterie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le contrat de crédit-bail immobilier est un contrat atypique, présentant un caractère sui generis. Il s'agit d'une technique contractuelle, d'une part, originale car elle se distingue des contrats nommés qui la composent, et d'autre part, complexe car les contrats sont liés les uns aux autres et détournés de leur utilisation initiale. Il s'agit d'une combinaison de conventions indépendantes mais autonomes. Le crédit-bail immobilier met en présence trois acteurs: le bailleur, le preneur et le constructeur des locaux qui exécutera les travaux. Les montages de crédit-bail immobilier sont divers et plusieurs hypothèses de dénouement normal sont possibles.

  • Titre traduit

    ˜The œproperty leasing contract in the French law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The property leasing contract is an atypical contract which presents a "sui generis" nature. It is a question of contractual technique, original on one hand because it is different from the other contracts which make it up, complex on the other hand because contracts are linked and taken away from their initial use. It is a combinaison of interdependent but autonomous agreements. The property leasing needs three people : the lessor, the lessee and the constructor who executes the building work describeb in the contract. The mountings of property leasing are varied and several possibilities of normal outcome are possible.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (544 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 491-516. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2003-53-1 et 2
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