L'exercice en commun d'une profession par deux époux

par Thierry Leobon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Barbieri.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Appréhender de façon large le thème de l'exercice en commun d'une profession permet d'envisager l'ensemble des relations professionnelles susceptibles d'exister entre deux époux, et surtout d'en opposer celles qui sont égalitaires à celles qui ne le sont pas, car, bien évidemment, on ne peut en tirer les mêmes conséquences. Á cet égard et en raison de la spécificité du lien conjugal (proximité, confiance), il paraît extrêmement discutable de ne se fonder que sur le comportement apparent des époux pour leur reconnaître une qualité professionnelle identique. Mettre en lumière le rôle fondamental du capital dans l'exercice (en commun) d'une profession ne revient cependant pas à faire systématiquement dépendre la nature du rapport professionnel entretenu de l'organisation patrimoniale du couple. Quelle que soit cette organisation, en effet, notre droit connaît un certain nombre de mécanismes, conventionnels ou légaux, d'interfaces pourrait-on dire, parfaitement aptes à rendre possible l'émergence d'un rapport de coexploitation ou de collaboration; mais encore faut-il pouvoir déclencher ces mécanismes. Concevable donc indépendamment de la "nature patrimoniale" du fonds professionnel exploité, la collaboration des époux doit encore être confrontée à un autre aspect essentiel du statut conjugal : le devoir d'entraide; à moins, bien sûr, que le droit du divorce, la reconnaissance d'un véritable salaire différé au conjoint collaborateur ne rendent cette démarche inutile.

  • Titre traduit

    ˜The œcommon practice of a profession by spouses


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The fact of grasping entirely the theme of fulfilling profession in common can enable to view the whole professional relationship that could exist between spouses. Above all, we can set against the egalitarian professional relationship to those which are not simply because the drawbacks are not the same. In this respect, and because of the specificity of the conjugal link (closeness, confidence), it seems to us very debatable to put the stress only on the obvious behaviour of the spouses to recognise them an identical professional position. However, focussing on the capital fundamental part on the fulfilling profession in common does not basically mean to justify the nature of the professional relationship to the spouses patrimonial organisation. What ever may be that organisation, we can assert that looking deeper into the matter, our juridical system admits some kinds of mechanisms. Those juridical mechanisms may be conventional, legal, or, if we say so, interface. Those juridical mechanisms are quite fit for making possible emerging of co-operation and business concern relation. But, it still remains that those juridical mechanisms need to be launched. So, the co-operation between spouses is conceivable independently of the nature of the exploited professional fund. Thus, the co-operation between spouses must be compared with another essential aspect of the conjugal status; we mean each other help duty, unless, of course that the right to get a divorce and the admission real salary for co-operator turns that approach useless.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (544 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 504-531. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2003-43-1 et 2
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