Recherche sur la théorie de la propriété publique en droit administratif français

A research on the theory of public property in the French Administrative Law

• Auteur / Autrice : Benoît Garidou
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Domaine public

Résumé

Proposer aujourd'hui, après tant de maîtres illustres une ''recherche sur la théorie de la propriété publique en droit administratif français'' ne doit finalement pas surprendre. Longtemps dominée par un fort courant finaliste, la propriété publique a très récemment fait l'objet d'analyses théoriques et pratiques décisives. Désormais, l'idée dominante selon laquelle la propriété publique est une propriété affectée, est une conception devenue classique. Depuis la fin des années 1990, la propriété est publique, car elle est la propriété des personnes publiques. Derrière l'évidence, qui n'est qu'apparente, d'une telle innovation, se cache vraisemblablement l'un des plus grands progrès de la pensée domaniale contemporaine. Dès lors, c'est avec une attention très particulière qu'il convient d'étudier la propriété des personnes publiques. En fait, il importe aujourd'hui, à l'occasion d'une telle idée, non plus de douter, comme les classiques, de l'opportunité même d'une réflexion sur l'originalité du contenu de cette propriété, mais d'affiner sa signification, ses méthodes d'études, bref de lui donner du sens. Comme toute grande innovation, la théorie nouvelle doit être précisée sous peine de prêter le flanc, à plus ou moins long terme, à certains détournements. Si une symétrie avec la théorie de la propriété privée est aujourd'hui visible, ce parallélisme des formes, ne doit rien induire quant au fond. Le risque, est pour l'avenir, de voir désormais les personnes publiques endosser les habits juridiques les plus poussiéreux du ''paterfamilias''. Si la question ''qu'est ce que la propriété publique ?'' semble résolue, c'est la question tout aussi cruciale d'une ''propriété publique pour quoi faire ?'' qui devra dès lors retenir toute notre attention.

Proposing today, after so many renowned authorities a research on Public Property in French administrative Law should not cause much surprise. A long time ruled by a strong finalist trend, public property has recently been the subject of theoretical and practical determining analyses. From now on, the prevailing idea according which public property is now a trust property has become a classic conception. Since the late nineties, property has been public because it is the property of public persons. Behind this outward evidence of such an innovation, there probably lies one of the most important progress in domanial contemporary thought. Therefore, studying the property of public persons must be from now on dealt with the almost care. As a matter of fact what matters today is no longer to doubt as the classics used to do when they wondered wether it appropriate to think about the originality of such property but to sharpen its meaning and its methods of study. As in many great innovation, this new theory must be clarified for fear of inviting in a more or less short run to some misguiding. If there can be found today some symmetry with the theory of private property such apparent parallelism must not have any inference on the heart of the subject. The risk for the future is to see public persons borrow the most antique juridical attire of the paterfamilias. If the question what is public property ? seems to be solved, the question of a public property what for ? which is quite as important will have from now on to hold our attention.