L'application du droit communautaire en Scandinavie : Agnès Nicolaï

par Agnès Nicolaï

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Christian Hen.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'analyse de l'application du droit communautaire en Scandinavie révèle l'existence d'une contradiction entre,d'une part, une approche politique réservée vis-à-vis de l'Union Européenne et, d'autre part, une attitude exemplaire face au respect du droit communautaire. Les raisons de la non-adhésion à l'UE par la Norvège sont à rechercher dans l'histoire et la culrure nationales. Avant d'être européenne, la Norvège est scandinave et nordique. Son refus répété d'adhérer symbolise aussi l'existence d'un fossé entre l'élite politique et les citoyens. L'Espace Économique Européen lui permet d'appliquer les principales dispositions du droit communautaire sans pour autant participer à leur élaboration. Au sein de L'UE, les danois manifestent un scepticisme constant face à l'intégration européenne qu'ils rejettent au moyen de dérogations. La Suède -dont l'adhésion a été tardive- partage les vues danoises selon lesquelles l'UE doit rester une coopération intergouvernementale élargie et transparente. L'exemplarité de la Scandinavie dans le domaine du respect du droit communautaire est alors surprenante mais finalement logique. Elle repose, en Norvège, sur l'impératif d'homogénéité juridique pesant sur l'EEE. La loyauté du Danemark et de la Suède est liée à une volonté de contribution au fonctionnement efficace de l'UE, leur premier partenaire commercial. L'expérience du rapprochement de la législation acquise au sein de la coopération nordique ainsi que la tradition de démocratie consensuelle qui encourage l'association des citoyens scandinaves au processus décisionnel, rendent le droit communautaire efficacement transposé, légitime, et dons très respecté.

  • Titre traduit

    ˜The œapplication of European law in Scandinavia


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    This analysis reveals the contradiction between the Scandinavian States scepticism towards the European Union (EU) and their exemplarity in their implementation of European law. The first part of this thesis discusses Norway's refusal to join EU illustrating how Norvegian society is built on a particular cultural and historical background : Norway is more of a Scandinavian than a European State. The non-membership of Norway is also linked to the gap existing between political elites and citizens on European issues. As part of the European Economic Area (EEA), Norway implements the bulk of European law. This state, however, does not take an active part in the decision making and legislative process of EU, a point that is emphasised when making the comparison with its Scandinavian neighbours. The cases of Denmark and sweden are presented, the thesis analysing their attitude of mistrust towards the concept of European integration. It is demonstrated, however, how these countries, as member states, place an emphasis upon the efficiency and transparency of the workings of EU as wellas supporting its enlargement. The second part analyses the "model" developed by the Scandinavian countries in their implementation of EU law. This is primarily explained by their economic dependency on the internal market. Yet it is also characterised by the conscious efforts of Denmark and Sweden to make the internal working of the EU more efficient,and of Norway to retain the legal homogeneity of the EEA. These factors, build upon the common experience of harmonisation developed in Nordic institutions, and the traditions of democracy in their own decision-making process, allow the Scandinavian countries to bolster the legitimacy of, and respect towards, EU law.

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Informations

  • Details : 432 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 414-431

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2003-48
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