Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

par Stéphanie Artaud-Vignollet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Couzinet.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


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  • Résumé

    Le principe de l'équilibre institutionnel est la clé de voûte d'un système en constante évolution. Inspiré de la théorie de la séparation des pouvoirs, il s'en distingue du fait que son objet n'est pas de garantir une répartition stricte des pouvoirs entre institutions, mais de protéger un équilibre entre logiques supranationale et intergouvernementale. Il en résulte une répartition atypique des compétences que symbolise ce principe, qui a pour but de régler les relations entre les institutions dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs. Très vite cet équilibre se développe au profit d'un processus intergouvernemental, et ce n'est qu'avec le traité de Maastricht qu'un rééquilibrage des relations interinstitutionnelles s'opère. L'équilibre institutionnel s'inverse donc et montre qu'il est soumis à l'importance donnée à tel ou tel intérêt politique et que, s'il a vocation à régir l'organisation institutionnelle communautaire, il est fortement conditionné par son évolution.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (593 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 553-576. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2003-16-1 et -2
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