Transition démocratique et juridictions de droit public au Gabon

par Guy-Gervais Mbongo Otando

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Esplugas.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La transition démocratique entamée au Gabon en 1990 vise la construction d'un État de droit. Or, il n'y a point d'État de droit sans un système juridictionnel efficace. De même, une justice indépendante et active ne peut émerger au sein d'un État autoritaire. D'où le constat d'une interdépendance entre le régime politique en vigueur et le système de justice. Au Gabon, la démocratisation en cours a entraîné une réforme de l'institution judiciaire et en particulier des juridictions de droit public (constitutionnelle, administrative et financière). Alors que ces dernières avaient été marginalisées sous l'Ancien Régime, l'ouverture démocratique a favorisé leur réhabilitation. En retour, les juges de droit public, réinvestis dans leurs prérogatives traditionnelles de contrôle de la constitutionnalité des lois et de sanction de la légalité et de la responsabilité administratives, et chargés, en outre, de tâches nouvelles concourent, malgré les obstacles, à la consolidation de la démocratie.

  • Titre traduit

    Democratic transition and juridictions of public law in Gabon


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Democratic transition started in 1990 aims for building a constitutional state. Then, none constitutional state can subsist without an effective jurisdictional system just as emergence of an independent judicial authority in an authoritarian state is difficult or even impossible. In conclusion, there is an interdependence between political regim and system of justice. In Gabon, the current democratization leaded to reform judicial institution and particularly jurisdictions of public law. The latters was marginalised during the former regim and democratic opening has restored them to favour. In return, judges of public law, brough back into their traditional missions, and moreever responsible for news competences, work towards democratization's stability.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 435 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 346-362. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2003-47
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.