Secret et transparence dans l'action publique en Thai͏̈lande

par Piyasart Kwaiphan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Durant des années, l'administration thai͏̈landaise a été l'objet de réformes visant à la rendre plus transparente et à favoriser la communication avec les citoyens. L'un des aspects les plus notables de ces réformes concerne l'accès du public à l'information administrative. Pourtant, la première difficulté était un certain secret administratif répondant au maintien de la cohésion interne de l'administration et destiné à protéger les citoyens à l'égard du respect de la vie privée. Le public ne pouvait avoir accès à un document administratif que si un texte le prévoyait expressément. Un rel principe ne répond plus aux besoins des citoyens affectés par les décisions administratives. Il est remis en cause par le développement de l'information et les exigences de la participation. Une commission pourvue d'une autorité morale incontestable décidera quels sont les documents qui seront rendus publics et proposera toutes mesures de nature à étendre le domaine de la libre communication.

  • Titre traduit

    Secrecy and transparency in the public action in Thai��̈land


  • Résumé

    During the years, the Thai͏̈ administration was the object of reforms aiming returning it more transparent and at supporting the communication with the citizens. One of the most outstanding aspects of these reforms relates to the access of the public to administrative information. However, the first difficulty is a number of administrative secrecy answering the maintenance of the internal cohesion of the administration. The access of the public to the administrative documents was governed by not any text of general range. The public could not have access has an administrative document only if one text envisaged it expressly. Such a principle does not meet the needs of the affected citizens any more by the administrative decisions. It is called into question by the development of information and the requirements of the participation. A Commission equipped with an undeniable moral authority will decide the documents which will be made public. It will put forward all measures likely to extend the field of the free communication.

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Informations

  • Détails : 333f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 310-322

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2003-11
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 62971
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