Essai sur la modernisation de l'obligation d'entretien

par Marilyn Camasses

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2003

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants est une notion en pleine extension. Son fondement est désormais élargi et le cercle de ses débiteurs tend également à s'étendre hors des règles posées par la loi. Compte-tenu de ce phénomène, il est primordial, afin de ne pas confondre cette obligation avec des notions voisines telles que l'obligation alimentaire ou l'autorité parentale, de réaffirmer son autonomie. En outre, il est de plus en plus malaisé de déterminer ce que les débiteurs sont censés fournir à l'enfant mineur comme majeur. C'est pourquoi il convient de respecter les caractères spécifiques de cette obligation. Par ailleurs, le régime de l'obligation d'entretien est à présent en voie de socialisation. Or, la socialisation qui s'opère à l'heure actuelle en France n'est pas satisfaisante car au lieu de responsabiliser les parents défaillants, elle conduit l'État à se substituer à eux. A l'opposé de cette démarche, certaines législations étrangères (belge et canadienne) ont institué une socialisation a priori qui empêche le défaut de paiement des pensions alimentaires et propose des méthodes de calcul rationelles et objectives.

  • Titre traduit

    Essay on the modernization of parent's obligation to support


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Parent's obligation to support their children is an expanding notion. The cause of action has definitely widened and the circle of its debtors is also widening beyond the rules laid down by the law. Considering the phenomenon, the autonomy of the obligation must be reaffirmed so as not to confused it with other similar notions as mintenance obligation and parental autoritary. Moreover, it is increasingly to determine what support debtors are supposed to give the child who is under age or of age. This explains why the specific characteristics of the obligation must be respected. Furthermore, the obligation to support regime is in a process of socialization. The socialization process France is withnessing at present is far from satisfactory, as instead of making defaulting parents more it is leading the state to substitue for them. Opposed to this approach some foreign legislations (Belgian and Canadian) have to institued a priori socialization, preventing the failure to pay of living allowances and offering rational and objective calculation methods.

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Informations

  • Détails : 443 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-431. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2003-5
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